Suite à la plaidoirie développée par l'avocat de la DGAC au tribunal administratif pour contrer les requêtes en référé déposées par l'USAC-CGT et FO, c'est la place même du protocole dans le dialogue social qu'ilfaut dorénavant reconsidérer et sa position hiérarchique par rapport auxinstances issues des élections (CTP). Rien ne sera plus comme avant.
Le protocole et les suites judiciaires
21-02-2011
Publications assoc|iées
Aix, le 16 décembre 2009Monsieur Dominique BUSSEREAUSecrétaire d’Etat aux transports40, rue du Bac75700 - ParisObjet : Préavis de grèveMonsieur le Secrétaire d’Etat,La DGAC a lancé depuis 2 mois des discussions pour conclure un nouve
Les organisations syndicales CGC, CGT, FO et UNSA dénoncent l’absence d’uneréelle consultation sur les orientations européennes de la DGAC dans le cadre duprochain protocole social 2010-2011. Les enjeux liés à la mise en place du FABECsont d’une importance capitale pour tous les personnels et nécessitent que cesderniers soient pleinement informés et associés à tou
Ce Lundi 19 octobre avait lieu la première réunion plénière de négociation du prochain protocole social DGAC. L’ensemble des syndicats de la DGAC, à l’exception du SNCTA, étaient présents.Les organisations syndicales associées au présent communiqué ont réaffirmé leur attachement à la logique protocolaire. Ce front syndical large et uni a permis d’obtenir du Directeur Gé