Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Ci-joint, la déclaration intersyndicale (CGT-FO-CFDT-UNSA) lue au CSA DGAC du 4 novembre 2026.
Le CSA local s'est tenu ce mercredi 4 novembre et a entériné le tour de service pour 2027. Ce tour de service pousse encore un peu plus loin les curseurs vers l'individualisation. Pour l'USACcgt, la performance du centre doit passer par une augmentation des effectifs qualifiés et non par
L’USACcgt est partie prenante de l’intersyndicale DGAC (avec l’UNSA, FO et la CFDT) qui appelle à la mobilisation les agents le 5 novembre pour dénoncer au niveau DGAC, les modalités dans lesquelles le BIA Performance est à l’heure actuelle distribué aux agents. Dans ce cadre, cette question a été envoyée par l’USACcgt en amont du CSA DGAC du 4 novem
Les 16/10 et 02/11 derniers s'est tenu le dernier Comité Social d'Administration du CRNA/SE avant les élections professionnelles de décembre 2026. Pour le Service Technique, les principaux sujets étaient la consolidation de la note d'organisation. Ont été traités : - la simplification du régime des nuits programmées avec une meilleure compensation pour tous 
L'intersyndicale USACcgt, FO, CFDT et UNSA a décidé de boycotter le CSA DGAC qui devait se tenir ce jour.
Un CSA-SCR exceptionnel se réunit ce mardi 8 septembre sous la présidence de la nouvelle secrétaire générale. L’unique point de l’ordre du jour présenté vise à transférer temporairement les missions dépenses effectuées par le SIR/OI (au profit du SNA/OI) au SIR/CE. Le SNA/OI, ne peut plus, par manque de moyens humains assurer pleinement ce service, et n