Communiqué CPE du 23 novembre 2018

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Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le

Publications mobilité/avancement assoc|iées

Vous trouverez ci-joint les modificatifs aux AVE concernant le corps des adjoints et assistants d'administration de l'aviation civile. Ce tableau concerne uniquement des modifications aux postes précédemment publiés pour cette campagne. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut égal
Voici les descriptifs des additifs aux AVE ouvert à mobilité de l'automne 2019 concernant le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile. - 111942 Agence comptable de Toulouse (31) contrôleur de la dépense : remplacement de Monsieur ESPINERA Benoît (recouvrement B/C) : vacance éventuelle - 111945 SNA Nord - Subdivision Ressources Humaines (Lesquin 59) : Ge
Voici ci-dessous les additifs et modificatifs aux AVE ouvert à mobilité de l'automne 2019 concernant le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste. La date limite de dépôt des candidatures reste fixée au 03 novembre 2019.